Collectivité

Une organisation ou un groupe de personnes identifié par un nom particulier et qui agit ou peut agir en qualité de personne morale. Des exemples typiques de collectivités sont les associations, les institutions, les sociétés commerciales, les organisations à but non lucratif, les Etats et leurs organes, les collectivités religieuses, les Eglises locales, les congrès, etc.